Le règlement intérieur

ASSOCIATION DIRECTISSIMO 88

Association pour l’achat groupé de produits alimentaires de qualité directement aux producteurs.

Association Loi de 1901 – n° W883001868

RÈGLEMENT INTÉRIEUR du 3 février 2014 modifié le 10 octobre 2015

I.  Les objectifs.

Le premier objectif est de permettre à des producteurs de continuer à vivre de leur travail et donc d’exister. Producteurs familiaux, utilisant des techniques de culture les plus saines possible, mais n’ayant pas la structure pour écouler leur production directement, ils se voient proposer par la grande distribution, des prix couvrant à peine leurs charges et souvent même en dessous.

Les prix fixés en commun doivent leur permettre de faire vivre leur exploitation, la vente en direct supprimant les frais des différents intermédiaires.

Le second étant de permettre aux adhérents de bénéficier de produits de qualité à un prix correct, en connaissant les lieux de production, le producteur et les méthodes de culture ou d’élaboration des produits.

L’organisation de l’association doit limiter au maximum tout frais supplémentaire.

C’est comme si chaque adhérent passe commande directement au producteur, mais pour réduire les coûts de transport et de livraison, sa livraison est groupée au siège de l’association.

Chacun doit participer, nous ne faisons pas de la vente, il n’y a pas de clients.

Pour limiter au maximum la charge de travail et de disponibilité des organisateurs, la circulation des informations se fait au maximum d’une manière automatisée : par courriel et SMS ; et ce sont les adhérents qui viennent régler et récupérer leur commandes au siège.

Dans le même esprit, si un adhérent commande des produits pour la famille, des amis, des voisins…, c’est à ceux-ci de venir retirer leur commande chez l’adhérent.

II. L’adhésion

L’adhésion due dès la première caisse, se fera sous forme de cotisation annuelle, pour couvrir les frais de gestion administrative, de la tenue du compte, éventuellement de l’édition de fiches présentant les produits qui seront remises lors de la livraison et des frais de déplacements.

Le montant de l’adhésion est fixé chaque année, celui des « membres utilisateurs » étant la moitié de celui des 50 ayant voix délibérative.

III. Instauration de l’indemnité kilométrique.

Suite à la décision de l’Assemblée générale du 10 octobre 2015.

Afin de prendre en compte les frais de déplacement engagés dans le cadre de l’activité de l’Association, par les membres du bureau ou du Conseil d’Administration, il a été décidé de fixer à 0.25 € du km le montant des indemnités kilométriques pour 2015. Ce taux sera à revaloriser dès que les possibilités financières le permettront.

IV. Le compte bancaire de l’association

Un compte courant a été ouvert à la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardennes auprès de l’agence de Granges sur Vologne le 1 er février 2014.Il n’y aura ni chéquier, ni carte bancaire.

Ce compte sert d’une part de dépôt des versements de la cotisation annuelle ; d’autre part, aux encaissements du montant des commandes, qui se font en liquide ou en chèques au nom de l’Association et aux règlements des producteurs.

V. Les commandes

La totalité des encaissements de chaque produit est intégralement reversé au producteur sur son compte bancaire.

Les producteurs intégrant les taxes et les frais d’expédition dans leur montant.

Les adhérents sont libres de commander uniquement les produits qui les intéressent.

Ils peuvent commander la quantité utile à leur usage personnel, mais en aucun cas ils ne doivent en revendre pour en tirer profit financièrement.

Si cela était avéré, l’adhérent serait exclu de l’association (le versement de son adhésion restant acquise à l’association) et il ne pourrait y ré-adhérer.

Les quantités par adhérents pouvant être limitées en fonction des volumes de livraisons possibles, afin que chaque adhérent puisse en obtenir.

Les commandes, sont enregistrées dans l’ordre de réception et sont refusées une fois le volume de livraison atteint.

Si cela advenait et que le produit fait l’objet de plusieurs arrivages successifs, une rotation serait mise en place pour que chacun puisse en bénéficier à tour de rôle.

Pour chaque livraison prévue, les adhérents sont contactés soit par téléphone soit par courriel, pour qu’ils puissent passer commande.

Un site d’information des adhérents a été créé : www.directissimo88.com

VI. La livraison

Les produits ne sont jamais détaillés, sauf rares exceptions, par lots ou à l’unité, décidées par le conseil d’administration; mais commandés et livrés uniquement dans leur emballage d’origine: en caisses ou en cartons ou en emballages complets.

Les tarifs sont aussi fixés par emballages d’origine complets, caisses ou cartons, exceptionnellement par lots ou à l’unité.

Dès que la date de réception est connue, les adhérents sont informés par téléphone ou par courriel de la date à laquelle ils doivent venir récupérer la marchandise, au siège de l’association.

Le retrait des commandes est fixé sur deux jours pleins. Si l’enlèvement n’a pas eu lieu avant les 18 H du second jour, les produits ne sont plus sensés être réservés.

Ils sont alors à disposition du premier demandeur.

VII. Limites à la responsabilité de l’association

En cas d’arrivage de produits défectueux, emballages défectueux, produits inutilisables, produits manquants, après réserve et remarques écrites sur le bon de livraison, faites par l’association au livreur, c’est le producteur, qui se retournera éventuellement sur le transporteur, qui en prendra la charge.

JUSSARUPT, le 10 octobre 2015